Annonce d’arrivée
Informations générales
Toute personne souhaitant venir s’installer dans la commune de Riaz doit se présenter au service du Contrôle de l’habitant.
Vous devez fournir au contrôle de l’habitant, dans les 14 jours qui suivent votre arrivée, les documents suivants :
Acte d’origine (obligatoire pour les personnes dès 18 ans) ou copie de la pièce d’identité ou du passeport pour les mineurs
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour le certificat d’établissement.
Attestation de séjour (à demander à votre commune de résidence principale)
Copie de la pièce d’identité ou du passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour l’attestation de séjour.
Arrivée depuis le canton de Fribourg
Copie de la pièce d’identité ou du passeport
Copie du permis de séjour
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille
Arrivée en provenance d’un autre canton ou de l’étranger
Compléter et transmettre le formulaire de déclaration d’arrivée au SPoMi
Copie de la pièce d’identité ou du passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour le certificat d’établissement.
Attestation de séjour (à demander à votre commune de résidence principale)
Copie de la pièce d’identité ou du passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour l’attestation de séjour.
Ressortissants suisses en résidence principale
Acte d’origine (obligatoire pour les personnes dès 18 ans) ou copie de la pièce d’identité ou du passeport pour les mineurs
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour le certificat d’établissement.
Ressortissants suisses en résidence secondaire
Attestation de séjour (à demander à votre commune de résidence principale)
Copie de la pièce d’identité ou du passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour l’attestation de séjour.
Ressortissants étrangers en résidence principale
Arrivée depuis le canton de Fribourg
Copie de la pièce d’identité ou du passeport
Copie du permis de séjour
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille
Arrivée en provenance d’un autre canton ou de l’étranger
Compléter et transmettre le formulaire de déclaration d’arrivée au SPoMi
Copie de la pièce d’identité ou du passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour le certificat d’établissement.
Ressortissants étrangers en résidence secondaire
Attestation de séjour (à demander à votre commune de résidence principale)
Copie de la pièce d’identité ou du passeport
Copie de la dernière police d’assurance-maladie
Copie de la police d’assurance ménage relative à votre logement à Riaz
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu pour l’attestation de séjour.