Annonce de départ
Déménagement en Suisse
Départ pour une autre commune
Pour les ressortants suisses et étrangers, vous avez les possibilités suivantes :
Changement de domicile dans la commune
Pour les ressortants suisses et étrangers, vous avez les possibilités suivantes :
Dans tous les cas, vous devez transmettre :
Copie du contrat de bail ou de l’attestation confirmant la prise de domicile en cas de colocation ou de sous-location.
Départ pour l’étranger
Pour les ressortissants suisses, il faut :
Se présenter au guichet de l’Administration communale munis d’une pièce d’identité et du formulaire d’annonce de départ définitif de Suisse remis précédemment par le SPoMi.
Pour les ressortissants étrangers, il faut :
Se rendre personnellement au Service de la population et des migrants (SPoMI) à Granges-Paccot, munis de votre permis de séjour.