Attestation d’établissement

Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune en Suisse.

Commander une attestation en ligne

Vous pouvez commander une attestation de domicile ici :

Commander une attestation

Attention :

  • Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune en Suisse.

Pour commander une attestation de domicile, vous avez besoin :

  • de votre adresse de domicile secondaire ;
  • d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • d’un moyen de paiement en ligne (TWINT, cartes de crédit : Visa, Mastercard, Postfinance) ;
  • d’une procuration si vous commandez une attestation d’établissement pour quelqu’un d’autre.

Coûts

Les émoluments sont fixés à CHF 10.00 pour une attestation de domicile individuelle.

Comment procéder ?

  1. Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
  2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
  3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
  4. Confirmer la commande d’attestation de domicile.

Prochaines étapes

  1. La commune traite votre commande d’attestation de domicile.
  2. Si la demande est valide, l’attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique « mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.

Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.

Délais

La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables. En cas de fermeture de l’administration communale, ce délai peut être prolongé de la durée de fermeture du bureau.

Commander une attestation au guichet physique

Pour obtenir une attestation d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet de l’administration communale.

Vous avez besoin :

  • d’une pièce d’identité ou d’une procuration (si vous commandez pour quelqu’un d’autre) ;
  • d’un moyen de paiement (hors carte de crédit) (émoluments de CHF 5.00).
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